1 – Offres commerciales
Afin de répondre au mieux aux demandes de puissance ou d’affinité de la part des annonceurs, M4 Média propose 3 niveaux de communication.
- Le site à site : Offre très affinitaire
- Les Packs : mix Puissance et Affinité
- Le Réseau : Puissance
2 – Conditions – remises – majorations
2.1 – Les conditions commercials
Le Chiffre d’Affaire Brut Payant
Le chiffre d’affaire brut payant correspond au chiffre d’affaire brut déduction faite des éventuels échanges.
Le Chiffre d’Affaire net Facturé
Le chiffre d’affaire net facturé correspond au chiffre d’affaire brut payant déduction faite des remises effectuées, hors remise professionnelle.
Le Chiffre d’Affaires net Facturé
Le chiffre d’affaires net net facturé correspond au chiffre d’affaires net facturé déduction faite de la remise professionnelle.
Le Montant Minimum des Campagnes
Le montant minimum d’insertion est fixé à 1 000 € HT net net par campagne. Aucune remise ni majoration ne s’applique sur les frais techniques.
2.2 – Les remises
La Remise sur volume
Cette remise est réservée à une marque sur la base du chiffre d’affaires brut payant. Cette remise s’applique pour chaque campagne achetée.
La Remise professionnelle
Cette remise s’applique sur le chiffre d’affaires net facturé des annonceurs dont la gestion des ordres de facture est assurée par un mandataire. Remise de 15% sur le CA net facturé
2.3 – Les majorations
Des majorations seront appliquées en cas de formats plus impactants ou de ciblages particuliers.
Formats :
- Format expand
- Flash Transparents
Ciblages Particuliers
- OS
- Géolocalisation
- Exclusions sectorielles
3 – La diffusion
La Diffusion linéaire est non garantie.
Un jeu de 3 créations par formats et par campagnes doit être fourni afin de permettre la meilleure diffusion de la campagne possible. Les créations doivent être incitatives au clic.
4 – Les tarifs
| Tarifs Bruts Sites / Pack | Ban XL 728×90 | Pavé 300×250 | Pavé + Flash | Grand Angle | Intersitiel 800×600 |
| Comptoir Info | 30€ | 40€ | 60€ | 80€ | 100€ |
| Declencheur | 30€ | 40€ | 60€ | 80€ | 100€ |
| FocusNumeriques | 40€ | 50€ | 70€ | 90€ | 110€ |
| Generation NT | 40€ | 50€ | 70€ | 90€ | 110€ |
| Hardware.fr | 40€ | 50€ | 70€ | 90€ | 110€ |
| Hostings Pics | 30€ | 40€ | 60€ | 80€ | 100€ |
| LapTopSpirit | 40€ | 50€ | 70€ | 90€ | 110€ |
| LesNumeriques | 40€ | 50€ | 70€ | 90€ | 110€ |
| NikonPassion | 40€ | 50€ | 70€ | 90€ | 110€ |
| VirusPhoto | 40€ | 50€ | 70€ | 90€ | 110€ |
| Zebulon | 30€ | 40€ | 60€ | 80€ | 100€ |
| Pack Informatique | 30€ | 40€ | 60€ | 80€ | 100€ |
| Pack Photo | 30€ | 40€ | 60€ | 80€ | 100€ |
5 – Conditions Générales de Ventes
Les Conditions Générales de Ventes
La société M4Média immatriculée au RCS de Bobigny B518 897 749 est la régie publicitaire de sites Internet énumérés ci-dessus.
Tarifs
Les tarifs sont indiqués hors taxes et s’appliquent aux ordres en cours. Ils peuvent être modifiés à tout moment. Tout nouveau tarif sera applicable au plus tard dans les 15 jours suivant la date de communication, pour tous les ordres y compris ceux en cours.
Acceptation des Conditions Générales de Vente
Toute réservation par une commande ou un ordre de publicité implique l’adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente sauf ordre écrit émis ou contresigné par M4Média.
Les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur tout autre document de l’acheteur et du vendeur et ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires figurant notamment sur les commandes, les ordres de publicité ou dans les Conditions Générales d’Achat.
Ordres de Publicité
Confirmation de Réservation
Les ordres de publicité doivent envoyés par email à equipe@m4media.fr, ou par fax au 01 40 05 94 97 ou envoyé à M4Média 134 rue d’Aubervilliers 75019 Paris. Tout Ordre d’Insertion doit être signé par l’annonceur ou pour son compte par son mandataire. Celui-ci doit parvenir à M4Média 48 H avant le début de la campagne accompagné du mandat si nécessaire.
En cas de non-réception des ces éléments, les espaces réservés à l’annonceur seront remis à disposition d’autres annonceurs.
Annulation de campagne
Toute annulation, totale ou partielle, d’un ordre de publicité par l’annonceur ou son mandataire – obligatoirement par courrier ou fax – entraînera les frais suivants à la charge de l’annonceur :
Si l’annulation a lieu moins de 15 jours avant le début de campagne prévu, une facture sera émise à hauteur de 50 % du montant initial prévu.
Si l’annulation a lieu moins de 7 jours avant le début de campagne prévu, une facture sera émise à hauteur de 80 % du montant initial prévu.
Si l’annonceur souhaite annuler une campagne qui a déjà démarré, M4Média se réserve le droit de facturer l’intégralité de la campagne telle qu’elle figure sur le bon de commande.
Frais de retard de livraison des éléments.
Aucune indemnité de compensation ne pourra être réclamée suite à un retard de livraison de création par le client. Tout retard de livraison des éléments libère la régie de l’engagement de livraison de volume sur la période contractuelle ; la régie facturera la totalité du volume réservé sur l’OI.
Formulation de la Publicité
Toutes les insertions publicitaires doivent être conformes à la législation et à la réglementation en vigueur en France. M4Média se réserve le droit de refuser toute publicité qui serait susceptible de porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou de heurter les convictions morales, religieuses, culturelles et politiques des internautes.
Conditions de Paiement
Les tarifs sont indiqués en Euros H.T. – toutes les taxes au taux légal en vigueur afférents aux ordres de publicité sont à la charge de l’annonceur. Les factures sont payables par chèque, par virement bancaire ou par traite à 45 jours fin de mois.
Les règlements sont effectués à l’ordre de M4Média et envoyés à M4Média, 134 rue d’Aubervilliers 75019 Paris.
Aucune réclamation concernant la facturation ne sera admise, si elle n’a pas été effectuée par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à M4Média, 134 rue d’Aubervilliers 75019 Paris.
En cas de litige ou d’attente d’avoir, l’annonceur ou son mandataire s’oblige à payer sans aucun retard la partie non contestée de la facture.
Retard de Paiement
Le défaut de paiement à l’échéance entraîne l’exigibilité de l’ensemble des factures émises, celles non échues ainsi que les sommes dues au titre des ordres exécutés en cours de facturation et des ordres en cours de diffusion. L’exécution des ordres en cours pourra être suspendue.
Des pénalités de retard seront exigibles de plein droit auprès de l’annonceur le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, sans qu’un rappel soit nécessaire, conformément aux dispositions du Code de Commerce. Le taux appliqué par la Régie est de 3 fois le Taux d’Intérêt Légal (T.I.L.).
Clause pénale.
Si la carence de l’annonceur rend nécessaire un recouvrement contentieux ou judiciaire, le client s’engage à régler en sus du principal, des intérêts, des frais, dépends et émoluments ordinairement et légalement à sa charge, une indemnité fixée à 15% du montant en principal TTC de la créance, et ce, à titre de dommages et intérêts.
Clause d’attribution
Dans le cas d’un événement revêtant les caractéristiques de la force majeure, y compris grève, catastrophe naturelle, rendant impossible la diffusion du message, la responsabilité de la Régie et/ou des éditeurs ne pourra être recherchée.
Tout différend découlant de la validité, l’interprétation comme de l’exécution des présentes conditions générales de vente relèvera de la compétence du Tribunal de Commerce de Bobigny.